Courtier assurance Décennale
Montpellier - Hérault- Gard

Devis pour assurance Décennale

Entreprise du BTP, Artisan, Architecte, Maître d’œuvre et d’ouvrage, Bureau d’études… L’activité de la construction fait partie des secteurs avec une fréquence de sinistre élevée. Pour vous couvrir en cas de dommage et de maintenir votre trésorerie, la loi française (loi Spinetta) vous oblige à souscrire une responsabilité décennale.

Décennale - chantier en cours de construction
Décennale - construction d'une piscine

Quelles garanties et solutions ?

Responsabilité civile décennale (RCD)

L’assurance décennale est obligatoire si vous exercez dans le milieu de la construction ou de la rénovation. Autrement dit, lorsque vous proposez des services de gros œuvre ou d’aménagement ou de second œuvre (ex : maçonnerie, plomberie, ouverture de murs porteurs, électricité, terrassement, plâtrerie, revêtement de matériaux durs, etc.). Elle vous protège des sinistres et dommages après la livraison du chantier et ce, jusqu’à dix ans.

Responsabilité civile professionnelle (RCP)

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les entreprises du secteur. Elle couvre les dommages corporels, immatériels ou matériels engageant votre responsabilité en cas de faute, d’omissions, de vices cachés, de négligence, de mauvais conseil, etc… envers un tiers (ex : votre client, un voisin ou un bâtiment du chantier, l’environnement, la voie publique, etc.) et cela pendant la durée des travaux.

Les garanties complémentaires à ne faut pas négliger

  • La garantie de bon fonctionnement qui est une garantie légale de deux ans (biennale) à compter de la réception de l’ouvrage couvre les éléments d’équipement dissociables (qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti. Ex : le ballon d’eau chaude, les volets roulants).
  • La garantie de parfait achèvement (GPA) qui est aussi une garantie légale permet au maître d’ouvrage d’obtenir la reprise des désordres (signalés dans le procès-verbal de réception) par l’entrepreneur dans l’année suivant la réception de l’ouvrage.
  • La garantie dommage en cours de travaux permet la prise en charge des sinistres ayant affecté ou détruit vos travaux avant la livraison du chantier (Ex : incendie, dégât des eaux, effondrement, tempête, etc.).
  • La protection juridique permet de prendre en charge les litiges avec vos fournisseurs et vos clients.

Les solutions aux profils complexes

  • Sans assurance décennale depuis la création ou pendant une période
  • Assurance décennale pour résilier au motif sinistré
  • Assurance décennale pour résilier au motif impayé
  • Assurance décennale pour des activités spécifiques

Nos atouts

Traitement rapide de votre dossier
Des garanties optimisées en fonction de votre/vos activité(s), de votre entreprise et de vos chantiers
Un accompagnement et des conseils personnalisés
Une expertise sur vos besoins assurantiels
Devis RC Décennale